FIQS

"Le FIQCS passe aux mains des Agences régionales de santé
En effet, un décret du 30 août 2010 organise le transfert du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et de ses différents programmes à l'ARS. Rappelons que le FIQCS, créé en 2007 pour remplacer le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQS) et la Dotation nationale de développement des réseaux (DNDR), permet de financer six types d'action dont le développement de nouveaux modes d'exercice et de réseaux de santé, la permanence des soins, le maintien d'une offre de soins en zone déficitaire et les actions favorisant l'exercice regroupé des professionnels de santé. Il est doté de 228 millions d'euros pour 2010, à répartir entre les régions. Jusqu'alors, les décisions étaient prises par le directeur de l'URCAM et, pour certains programmes, conjointement avec le directeur de l'ARH (missions régionales de santé). L'ensemble de ces décisions ainsi que la gestion des dotations déléguées aux ARS passent désormais aux mains des directeurs généraux des agences. Ce transfert donne aux ARS un levier important pour la mise en oeuvre des politiques de santé dans les territoires, du moins en matière de soins ambulatoires et de réseaux. Notons également les nouvelles missions accordées au FIQCS dans le cadre de la loi « HPST », notamment le versement des contreparties financières accordées dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) passés entre les ARS et les établissements de santé."